CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1- Application et modification des conditions générales de vente  

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site moto-dream.com. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.  

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

2- Offre 

Toutes les offres de produits, de service et  modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, corse et monaco dans la limite des stocks disponibles.  

Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis.  

Un descriptif des produits est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute. 

3- Commande 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre login et mot de passe, soit en créant un compte sur moto-dream.com si vous n'êtes pas encore enregistré.  

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de la confirmation de votre commande.  

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure qui suit un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant le site moto-dream.com rubrique votre compte dans l'onglet "suivi de commande" ou en nous contactant :  

• Par téléphone au 09 51 05 76 07 (du lundi au vendredi de 16h à 18h).

• Par email : contact@moto-dream.com

• Sur le chat en direct du site www.moto-dream.com

• Par courrier à l'adresse :

GDR Distribution

11 Route de Nanteau

77710 Remauville

4- Prix 

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. 

5- Paiement et sécurisation 

• Carte Bancaire 

  Sur moto-dream.com vous pouvez régler votre commande en toute sécurité grâce au 3D secure de BNP Paribas. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Moto-dream.com n'a pas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées. 

• Chèque bancaire 

  Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire, vous devrez nous l'adresser à l'ordre de GDR distribution, par courrier à l'adresse suivante :

  GDR Distribution

  11 Route de Nanteau

  77710 Remauville.

  Dès réception du chèque nous vous enverrons votre colis. Si nous n'avons pas votre chèque dans un délai de 15 jours, la  commande sera annulée. Datez vos chèques de la date du jour d’achat. Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque.

• Virement bancaire

  Votre commande est réservée pendant 15 jours, à réception du virement, la commande est alors traitée et expédiée. A défaut de réception du virement dans ce délai, la commande est annulée. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir.  

• Paypal 

  Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi moto-dream.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

• Réserve de propriété 

  Les produits demeurent la propriété de moto-dream.com jusqu'au complet encaissement de la commande par moto-dream.com. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client. 

• Défaut de paiement  

  Moto-dream.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

• Contrôle anti-fraude 

  Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, moto-dream pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.  

6- Modalités et délais de livraison 

Expédition de votre colis :

Moto-dream.com s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition donné à titre indicatif dans la fiche produit ou le récapitulatif de commande. Le délai de livraison dépend lui du mode de livraison choisi, et vous sera indiqué après sa sélection.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai d'expédition à prendre en compte est le plus long. En effet, il ne peut y avoir d'envoi de commande partielle. Par exemple, si vous commandez un casque expédié en 48h et des gants expédiés sous 5 jours, alors la totalité de votre commande sera expédiée sous 5 jours ouvrés.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi. Il n'y a pas d'envois le weekend et les jours fériés, et les délais sont comptés en jours ouvrés.

Modes de livraison :

Moto-dream.com vous propose 5 modes de livraison différents pour la France métropolitaine, la Corse, et Monaco, ainsi qu'entre 2 et 4 modes de livraisons pour l'Europe et les DOM-TOM (qui vous seront précisés lors du passage de votre commande), ceci afin de vous facilité au maximum la réception de vos colis.

Voici un tableau récapitulatif des frais de port (ttc) par transporteur pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, selon le montant de la commande :

Un mail vous sera envoyé pour confirmer votre commande avec le récapitulatif de votre choix de mode de transport, ainsi que le délai de livraison, donné à titre indicatif.

Livraison hors France :

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraisons dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.

Droits de douane et taxes :

Pour les commandes à destinations des DOM-TOM et hors Union Européenne, les articles vous seront facturés Hors Taxes, et les frais de port correspondants à votre destination et au mode de livraison choisi, y seront ajoutés. Vous devrez cependant, à réception du colis, vous acquitter des différentes taxes (TVA, taxes locales) et différents frais de douane correspondants à votre pays de résidence. Il n'y a cependant pas de droits de douane pour les DOM, mais des frais d'octroi de mer. L'ensemble des droits et taxes sont calculés par les services des douanes compétents, sur le montant de la commande, frais de port inclus. Moto-dream, par le biais de GDR Distribution, ne saurait être en aucun cas responsable du montant de ces divers frais et taxes.

Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la seule taxe applicable à la commande est la TVA Française.

Informations complémentaires :

Dans le cas d'une incapacité de livraison d'un article pour une raison indépendante de notre volonté (ex : Arrêt de la fabrication par notre fournisseur, grèves, catastrophes, etc...) aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à la société GDR Distribution SAS.

7- Satisfait ou remboursé 

Si la taille du produit n'est pas correcte ou s'il ne correspond pas tout simplement à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement. Vous avez 30 jours, après réception de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyer votre colis par Mondial Relay gratuitement ou par un autre transporteur (dans ce cas, les frais sont à votre charge) à l'adresse :

GDR Distribution

11 Route de Nanteau

77710 Remauville.

En aucun cas Moto Dream n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis mal conditionnés, mal scellés, se verront systématiquement refusés et retournés à l'expéditeur. Les frais de port en retour ne peuvent être remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Le premier échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.

Dans votre espace client quelques démarches sont à suivre, ou vous pouvez effectuer la demande auprès de notre service client par téléphone au 09 51 05 76 07 ou par mail à contact@moto-dream.com. 

Retour gratuit :

Le délai de rétractation est de 30 jours, à partir de la date de facture de l'article. Le retour est gratuit pour les clients de France métropolitaine, de Corse,  mais sera à la charge du client pour tout autre pays, de Belgique, Luxembourg et Monaco, ainsi que pour les DOM-TOM.

Nous vous offrons les frais d'expéditions de retour pendant 30 jours ( contre 14 jours légalement) sous réserve que vous résidiez en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg ou en principauté de Monaco, et que le produit que vous nous renvoyez respecte les conditions de retour, c'est à dire que l'article soit neuf, non porté ou non monté (pour les pièces et accessoires), qu'il n'ai pas subi de modification et qu'il soit dans son emballage d'origine en état neuf.

Tout retour devra au préalable avoir été soumis à une demande, sur le site Moto-dream.com, dans l'onglet "retours produits" et bénéficier d'une autorisation de notre service compétent. Plusieurs choix s'offriront alors à vous :

• L'échange du produit par un produit équivalent (ex : changement de taille ou de couleur)

• L'avoir du montant de votre achat (en bon d'achat à valoir sur le site)

• Le remboursement complet de l'article

Suite à l'acceptation du retour, un e-mail vous sera envoyé avec le récapitulatif de la demande (à imprimer et joindre au colis), ainsi que le bordereau d'expédition du transporteur.

Le dépôt du colis s'effectuera dans le point relais "Mondial Relay" qui vous conviendra le mieux. Le délai de traitement d'un retour est en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés à partir du dépôt du colis dans le point relais.

Pour les résidents hors zone de prise en charge du retour gratuit (voir ci-dessus), le processus sera le même, hormis le fait que l'envoi du colis sera entièrement à votre charge. Vous pourrez nous réexpédier le colis par le transporteur de votre choix (frais d'envoi à votre charge) et un e-mail de confirmation de réception et de prise en charge de retour vous sera alors envoyé.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au 09 51 05 76 07.

8- Garantie 

Nos produits sont garantis pour une durée d'un an, suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R. 211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre les professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu".

Au delà de la première année c'est la garantie du constructeur qui est prise en compte.

9- Disposition de la loi " informatiques et libertés " 

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).  
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».  
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de moto-dream.com, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant en bas de chaque e mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client. 

10- Intégrité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par unchangement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11- Litiges

Moto Dream ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la présence de virus informatiques, une rupture dans le service ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. A défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le seul tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Melun (Seine et Marne - 77).

12- Reproduction 

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.moto-dream.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS GDR Distribution.

Siret 828 227 629 00023